MENTIONS LÉGALES

 

EDITEUR ET PROPRIÉTAIRE DU SITE Le site accessible à l’adresse www.babyshouse.fr (ci-après désigné « le Site ») est édité par TAS HOLDING, société civile au capital de 200 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 912454345, ayant son siège 159 route du Polygone, 67100 STRASBOURG prise en la personne de son représentant légal.

Directeur de la publication : M. Erdi TAS

N° TVA intracommunautaire : FR58912454345

Numéro de téléphone : 07 83 93 96 56 Email : info.babys.house@gmail.com

 

HÉBERGEUR

A compléter avec la dénomination sociale, l’adresse, le numéro SIRET et le numéro de téléphone de l’hébergeur.

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. L’Editeur du Site s’efforce d’y fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

RESPONSABILITÉ

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux visiteurs une accessibilité du Site à tout moment. L’Éditeur et ses prestataires, ne peuvent toutefois être tenus responsables en cas d’inaccessibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

L’Éditeur du Site et ses prestataires ne peuvent garantir ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

L’Éditeur et ses prestataires ne seront responsables ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur, ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données) qui seraient subis suite à l’accès ou à la navigation sur le Site.

Les informations disponibles sur le Site sont données à titre purement indicatif. L’Editeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son Site.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de tiers qui l’ont autorisé à les utiliser. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans autorisation préalable et expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par l’Éditeur du Site ou par des tiers qui l’ont autorisé à les utiliser. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engagent la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de l’Editeur du Site ou de tiers et toute reproduction sans autorisation préalable et expresse est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur sur le fondement des articles 1240 et suivants du Code civil.

 

LIENS HYPERTEXTES

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, …) mis en place avec l’autorisation de l’Éditeur du site. Cependant, l’éditeur du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et ne procède à aucun contrôle. Il décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels, notamment en ce qui concerne leur disponibilité, leur sécurité et leur contenu. Si le visiteur du Site décide d’être redirigé vers le site d’un tiers, il le fait sous sa seule responsabilité.

BLOCTEL

Conformément à l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : www.bloctel.gouv.fr 

 

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire

une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

TAS HOLDING a désigné XXX (à compléter) comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : – soit par écrit à : XXX (à compléter)

– soit par mail à : XXX (à compléter)

 

MODIFICATION

L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les visiteurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

 

LOI APPLICABLE

Le présent Site est soumis aux dispositions du Droit français.

Les visiteurs reconnaissent avoir pris connaissance des présentes mentions légales.