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HÉBERGEUR
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BLOCTEL
Conformément à l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : www.bloctel.gouv.fr
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire
une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
TAS HOLDING a désigné XXX (à compléter) comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : – soit par écrit à : XXX (à compléter)
– soit par mail à : XXX (à compléter)
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