POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

 

Dans le cadre de ses activités, la société TAS HOLDING collecte et traite les données personnelles de personnes physiques (ci-après la ou les « Personne(s) Concernée(s) »). La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions de traitement des données personnelles des Personnes Concernées. 

 

TAS HOLDING se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique.  

 

 

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT 

 

TAS HOLDING est le Responsable du traitement des données personnelles qu’elle collecte et traite via le site internet accessible à l’adresse “babyshouse.fr”. Elle détermine les modalités et les finalités du traitement de ces données. 

 

TAS HOLDING est une société civile immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 912454345, ayant son siège 159 route du Polygone, 67100 STRASBOURG prise en la personne de son représentant légal. 

 

Les Personnes Concernées peuvent la contacter aux coordonnées suivantes : 

Baby’s House – 159 route du Polygone, 67100 STRASBOURG  
0658553335 ou 0783939656 
info.babys.house@gmail.com  

 

 

  1. PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

 

Les données personnelles des Personnes Concernées sont :  

 

  • traitées de manière licite, loyale et transparente ; 
  • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas utilisées d’une manière incompatible avec ces finalités ; 
  • pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
  • exactes et tenues à jour ; 
  • conservées de manière sécurisée et uniquement pour la durée nécessaire aux finalités prévues. 

 

Pour s’assurer que TAS HOLDING dispose d’informations à jour, les Personnes concernées peuvent lui faire part de tout changement de leurs coordonnées ou de toute autre donnée, en la contactant aux coordonnées indiquées au point 1. 

 

 

 

 

  1. LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES 

 

TAS HOLDING collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre de ses services, lorsque les Personnes Concernées la contactent et naviguent sur le site internet « babyshouse.fr” qu’elle édite.  

 

Ces données personnelles concernent principalement : 

 

  • données d’identification (nom, prénom) 
  • coordonnées (adresse postale et quartier de résidence, adresse email, numéro de téléphone) 
  • profession et revenu fiscal de référence 

 

Ces données sont traitées lorsque les Personnes concernées contactent TAS HOLDING pour une demande de devis, via le site internet « babyshouse.fr”, en vue de la garde de leur(s) enfant(s). 

 

  • données de connexion : ces informations sont traitées lorsque les Personnes concernées naviguent sur le site « babyshouse.fr”.  

 

Plus généralement, TAS HOLDING traite toute donnée personnelle qui lui a été transmise, nécessaire à l’exécution de ses services.  

 

 

  1. FINALITÉS DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES 

 

TAS HOLDING traite les données nécessaires pour poursuivre les finalités suivantes : 

 

  • traiter une demande de devis pour une réservation de place en crèche envoyée via le formulaire prévu à cet effet sur le site ; 

 

  • traiter et répondre à une demande de contact d’un utilisateur du site ; 

 

  • fournir tous les services mis à disposition sur son site internet et s’assurer que la présentation du site est optimale pour les utilisateurs ; 

 

  • gérer et répondre aux demandes d’exercice de droits au titre du traitement des données personnelles ; 

 

  • satisfaire à ses obligations légales et réglementaires. 

 

 

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux bases légales suivantes : 

 

  • le consentement des Personnes Concernées ;  
  • la poursuite des intérêts légitimes de TAS HOLDING, dans le respect des droits des Personnes Concernées. 

 

 

  1. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS 

 

Les données personnelles des Personnes Concernées peuvent être transmises, dans la mesure de ce qui est nécessaire, (i) à toute personne intervenant pour le compte de TAS HOLDING, (ii) aux prestataires de TAS HOLDING, notamment ses prestataires logistiques, à ses sociétés filles MICRO CRÈCHE BABY’S HOUSE ESPLANADE, MICRO CRECHE BABY’S HOUSE ILLKIRCH et MICRO CRECHE BABY’S HOUSE POLYGONE (iii) et le cas échéant (iv) aux autorités et institutions juridictionnelles.   

  

Si nécessaire, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour que TAS HOLDING puisse satisfaire à ses obligations légales et réglementaires. Dans cette hypothèse, TAS HOLDING prendra toute mesure utile pour en aviser préalablement les Personnes Concernées, sauf à ce que la réglementation le lui interdise. 

 

TAS HOLDING s’engage à faire appel à des Sous-Traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement des Données Personnelles réponde aux exigences posées par le RGPD. 

 

 

  1. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES 

 

TAS HOLDING met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et logicielles appropriées en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre toute perte accidentelle ou illicite, accès non autorisé, divulgation ou altération. 

 

 

  1. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES  

 

TAS HOLDING n’effectue aucun transfert de données personnelles vers un Etat non membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen. 

 

 

  1. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES 

 

Les données personnelles traitées par TAS HOLDING  sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles elles sont collectées.  

 

A moins qu’une demande de contact ou d’informations n’aboutisse à la signature d’un contrat entre les Personnes concernées et l’une des sociétés du groupe TAS HOLDING, les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée d’un an.  

 

 

  1. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES 

 

Les Personnes concernées sont informées qu’elles disposent, dans les conditions posées par la loi, des droits listés dans le tableau ci-dessous.  

 

Elles peuvent exercer ces droits, sans frais, auprès de TAS HOLDING en la contactant aux coordonnées indiquées au point 1 et en joignant à leur demande une copie d’un justificatif d’identité. 

 

DROIT D’ACCÈS 

Les Personnes concernées ont le droit d’obtenir de TAS HOLDING la confirmation que leurs données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données, ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement. 

Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse. 

DROIT DE RECTIFICATION 

Les Personnes concernées ont le droit d’obtenir de TAS HOLDING, dans les meilleurs délais, la rectification de leurs données personnelles qu’elles jugent inexactes ou plus à jour. 

DROIT À L’OUBLI 

Les Personnes concernées ont le droit d’obtenir de TAS HOLDING l’effacement de leurs données personnelles, lorsque : 

  • (i) ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; 
  • (ii) elles décident de retirer leur consentement (lorsque le traitement est basé sur le consentement) ; 
  • (iii) elles s’opposent au traitement de leurs données personnelles à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques ; 
  • (iv) leurs données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; 
  • (v) leurs données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; 
  • (vi) cet effacement est obligatoire pour garantir le respect de la législation applicable. 

DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT 

Les Personnes concernées peuvent obtenir de TAS HOLDING la limitation du traitement de leurs données personnelles lorsque : 

  • (i) elles contestent l’exactitude de leurs données personnelles ; 
  • (ii) TAS HOLDING n’a plus besoin de leurs données personnelles aux fins du traitement ; 
  • (iii) elles se sont opposées au traitement pour des motifs légitimes. 

DROIT DE RETIRER LE CONSENTEMENT 

Les Personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui‑ci. 

DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES 

Les Personnes concernées ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant qu’elles ont fourni à TAS HOLDING, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque : 

  • a) le traitement de leurs données personnelles est fondé sur leur consentement ou sur une relation contractuelle existante ; et 
  • b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. 

Les Personnes concernées ont également le droit d’obtenir que leurs données personnelles soient transmises directement à un tiers de leur choix (lorsque cela est techniquement possible). 

DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT DANS LE CADRE D’UNE PROSPECTION DIRECTE 

Les Personnes concernées ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles, notamment au profilage ou aux communications commerciales.  

DROIT DE NE PAS FAIRE L’OBJET DE DÉCISIONS AUTOMATISÉES 

Les Personnes concernées ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative. 

DROIT D’EMETTRE DES DIRECTIVES 
ANTICIPEES SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES APRES LEUR DECES 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les Personnes Concernées peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès ou désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits. 

DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE COMPÉTENTE 

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, les Personnes Concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, si elles considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.   

 

CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – http://www.cnil.fr